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Contrat de licence d’utilisateur final

SOLUTION POUR MAISON INTELLIGENTE ALLIAMD DE STELPRO  CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL IMPORTANT VEULLEZ LIRE ATTENTIVEMENT   Ce contrat de […]

SOLUTION POUR MAISON INTELLIGENTE ALLIAMD DE STELPRO

 CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT

VEULLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

 

Ce contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») est un contrat juridique valide entre vous et Stelpro Design inc. (« Stelpro ») et s’applique à votre utilisation de la solution et des produits pour maison intelligente AlliaMD de Stelpro (la “Solution”) et au logiciel d’utilisation de la Solution (le “Logiciel”, lequel inclut les services fournis par l’utilisation du Logiciel), qui peut être utilisé en relation avec la Solution. Afin d’utiliser le Logiciel conformément à ce CLUF et afin de pouvoir accéder aux services et fonctionnalités offerts aux utilisateurs enregistrés de la Solution, vous devez vous enregistrer et activer votre copie du Logiciel en accédant à l’application mobile de la solution pour maison intelligente AlliaMD de Stelpro.

EN ACCÉDANT AU LOGICIEL ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ, TOUS LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PRÉSENT CLUF, AINSI QUE TOUTES LES VERSIONS MODIFIÉES OU RÉVISÉES DE CELUI-CI, TEL QUE PUBLIÉ DE TEMPS À AUTRE SUR LE SITE WEB DE STELPRO. EN CAS D’ERREUR, D’OMISSION OU INCOMPATIBILITÉ ENTRE CE CLUF ET TOUS AMENDEMENTS OU ADDENDUMS ACCOMPAGNANT CE CLUF ET LE CLUF RENDU DISPONIBLE PAR STELPRO SUR SON SITE WEB, LES TERMES DE LA DERNIÈRE VERSION PUBLIÉE PAR STELPRO PRÉVAUDRONT. VOUS NE POUVEZ PAS MODIFIER CE CLUF DE QUELCONQUE FAÇON, ET CE, POUR QUELQUE RAISON QUI SOIT.

VOUZ RECONNAISSEZ ÊTRE L’UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL NÉCESSAIRE ET ÊTRE DUMENT AUTORISÉ À SOUSCRIRE AUX TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU CLUF, ET CE, EN VOTRE NOM ET POUR LE COMPTE DE TOUTE PERSONNE À QUI VOUS AUTORISEZ L’ACCÈS AU LOGICIEL.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CLUF, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ D’AUCUNE FAÇON LE LOGICIEL.

1. Licence

Sous réserve des termes et conditions prévus au présent CLUF et au paiement complet de la Solution et du Logiciel, pendant la durée du CLUF, Stelpro vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, pour laquelle vous ne pouvez pas consentir à de sous-licence, personnelle et révocable, afin d’utiliser le Logiciel en lien avec la Solution. Le Logiciel et la Solution doivent être utilisés seulement aux fins prévues par la Manuel de l’utilisateur fourni par Stelpro, et ce, à des fins personnelles, non-commerciales, dans le Canada et les États-Unis.

Stelpro conserve tous ses droits, y compris ceux qui ne sont pas expressément prévus au présent et aucun droit de licence, d’usage de marque de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à Stelpro ne vous est accordé en relation avec la Solution et/ou le Logiciel. Vous ne détenez et n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution, ni sur le Logiciel.

Le terme “Manuel d’utilisateur” désigne et fait référence au manuel d’utilisation de Stelpro fourni avec la Solution et qui est également disponible en ligne au www.stelpro.com.

2. Restrictions

Vous acceptez de ne pas vous-même et à ne pas permettre à d’autres personnes, directement ou indirectement: (i) de procéder par ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées ou les algorithmes du Logiciel ou de tout logiciel ou de la documentation relative à la Solution; (ii) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur la Solution ou le Logiciel; (iii) copier ou utiliser le Logiciel à d’autres fins que celles autorisées à l’article 1; (iv) retirer, effacer ou masquer les mentions ou étiquettes de propriété, les marques de commerce, les logos, les droits d’auteur, les légendes, les symboles ou les étiquettes du Logiciel et/ou de la Solution; (v) utiliser n’importe quelle partie du Logiciel sur un périphérique ou un ordinateur autre que la Solution que vous possédez ou contrôlez; (vi) autoriser, vendre, louer, céder, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou autrement exploiter commercialement le Logiciel ou mettre le Logiciel à la disposition de tiers; (vii) inonder le Logiciel de demandes ou autrement surcharger, perturber ou endommager la Solution ou le Logiciel; ou (viii) utiliser le Logiciel ou la Solution d’une manière qui viole les lois ou règlements applicables ou toute disposition du présent CLUF ou des politiques d’utilisation publiées de temps à autre par Stelpro.

STELPRO AURA LE DROIT DE REFUSER, DE SUSPENDRE ET/OU DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL OU À TOUTES LES FONCTIONNALITÉS OU À DES PARTIES DU LOGICIEL À TOUT MOMENT ET POUR TOUT MOTIF, NOTAMMENT ADVENANT TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DE CE CLUF OU DE TOUTES POLITIQUES DE STELPRO PUBLIÉES ET EN VIGUEUR.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L’OBTENTION ET DE L’ENTRETIEN DE TOUT ÉQUIPEMENT, DISPOSITIF, CONNEXION WI-FI ET INTERNET, LOGICIEL DE TIERS, MISES À JOUR ET SERVICES CONNEXES ET ACCESSOIRES NÉCESSAIRES POUR SE CONNECTER, ACCÉDER OU AUTREMENT UTILISER LE LOGICIEL ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS FRAIS ASSOCIÉS À CES UTILISATIONS ET AU RESPECT DES ACCORDS RELATIFS À CETTE UTILISATION. STELPRO NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA COMPATIBILITÉ DU LOGICIEL AVEC TOUS LES ORDINATEURS OU APPAREILS PORTABLES TELS QUE LES TÉLÉPHONES INTELLIGENTS ET LES TABLETTES, LES ROUTEURS WI-FI ET LES CONNEXIONS INTERNET. VOUS DEVRIEZ TESTER LA COMPATIBILITÉ DE CES APPAREILS À LA MAISON AVANT DE LES UTILISER À DISTANCE.

STELPRO NE GARANTIT NI N’ASSUME ET N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS OBTENEZ D’UN TIERS, Y COMPRIS LE MATÉRIEL OU LE CONTENU DE TIERS CONCERNANT LE LOGICIEL ET/OU LA SOLUTION, MÊME SI CEUX-CI SONT OFFERTS ET/OU ACCESSIBLES PAR UN HYPERLIEN OU AUTRE MÉTHODE UTILISANT LA SOLUTION.

3. Mises à jour du Logiciel

Pour activer le Logiciel et vous permettre de l’utiliser tel que décrit dans ce CLUF, vous devez télécharger l’application AlliaMD sur un téléphone intelligent ou une tablette compatible avec le Logiciel et qui permet l’utilisation d’une connexion internet appropriée. Votre utilisation du Logiciel dépend de la compatibilité de votre téléphone intelligent ou de votre tablette et de votre téléchargement des mises à jour. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les éléments du système requis et qu’ils sont compatibles et correctement configurés.

Stelpro peut de temps à autre modifier ou mettre à jour le Logiciel et vous convenez que ces modifications et mises à jour peuvent être automatiquement installées sans fournir d’avis supplémentaire ou sans la nécessité d’obtenir de votre part un consentement supplémentaire et vous consentez par la présente à une telle mise à jour automatique.

Vous reconnaissez que vous devrez peut-être également installer des mises à jour pour utiliser la Solution et le Logiciel et vous acceptez d’installer rapidement toutes les mises à jour fournies par Stelpro. Si vous ne voulez pas installer de telle mise à jour, votre seule possibilité est d’arrêter d’utiliser le Logiciel.

4. Services, applications et frais 

STELPRO PEUT DE TEMPS EN TEMPS AJOUTER DE NOUVEAUX SERVICES ET APPLICATIONS, SANS FRAIS OU AVEC FRAIS, ET AU FIL DU TEMPS, CES SERVICES ET APPLICATIONS PEUVENT NE PAS ÊTRE PRIS EN CHARGE OU DISPONIBLES SUR VOTRE SOLUTION ET EXIGER QUE VOUS ACHETIEZ UNE VERSION PLUS RÉCENTE DU LOGICIEL ET/OU DE LA SOLUTION ET/OU DES PRODUITS COMPATIBLES AVEC LA SOLUTION. 

LES SERVICES ET/OU LES APPLICATIONS PEUVENT ÊTRE SUJETS, MAINTENANT OU DANS LE FUTUR, À DES TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE SERVICE ET/OU DES TERMES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE SERVICE, D’UTILISATION ET/OU DE VENTE. POUR PLUS D’INFORMATIONS, VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION DE LA SOLUTION POUR MAISON INTELLIGENTE ALLIAMD DE STELPRO SUR LE SITE WEB DE STELPRO.

Certains services et applications peuvent être fournis moyennant des frais, maintenant ou dans le futur. Lorsque vous activez ou utilisez des services et/ou des applications soumis à des frais, vous devez payer les frais applicables. Certains services payants peuvent être offerts, maintenant ou dans le futur, sur la base d’un abonnement avec des frais qui vous sont facturés lors des renouvellements périodiques de ces services et applications, sauf si vous résiliez votre abonnement avant que les frais de renouvellement deviennent exigibles. Sauf indication contraire, toutes les obligations de paiement des frais pour les services et/ou les applications ne sont pas annulables et tous les services et/ou applications payés sont non remboursables et non admis au crédit. Stelpro peut modifier tout ou partie de ses frais pour les services et/ou les applications ou imposer de nouveaux frais sur simple avis écrit vous indiquant cette modification de frais et/ou nouveau frais.

5. Durée

Sujet aux termes et conditions de ce CLUF, le présent CLUF et la Licence accordée par les présentes entrent en vigueur à la date à laquelle vous utilisez le Logiciel ou la Solution pour la première fois et demeurent en vigueur aussi longtemps que vous êtes propriétaire de la Solution, à moins que ce CLUF ne soit résilié en vertu de l’article 6.

6. Terminaison

Stelpro a le droit de résilier ce CLUF à tout moment si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent CLUF ou l’une ou l’autre des dispositions de tous contrats connexes, incluant sans limiter la généralité de ce qui précède l’un ou l’autre des termes et conditions de service, d’utilisation ou de vente. Vous pouvez résilier le présent CLUF avec effet immédiat sur préavis écrit à Stelpro.

STELPRO SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSILIER CE CLUF À TOUT MOMENT LORS DE L’ARRÊT DE COMMERCIALISATION DU LOGICIEL, DE LA SOLUTION ET/OU DES PRODUITS COMPATIBLES DE STELPRO. STELPRO SE RÉSERVE LE DROIT DE CESSER LA COMMERCIALISATION DU LOGICIEL ET/OU DE LA SOLUTION ET/OU DE TOUT PRODUIT COMPATIBLE DE STELPRO, OU TOUT COMPOSANT DU LOGICIEL ET/OU DE LA SOLUTION, QU’IL SOIT OFFERT COMME SOLUTION OU PRODUIT AUTONOME OU UNIQUEMENT COMME COMPOSANT, ET CE À TOUT MOMENT. TOUTEFOIS, STELPRO CONTINUERA DE FOURNIR DU SUPPORT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CLUF POUR LE LOGICIEL ET/OU LA SOLUTION CONCERNÉ PENDANT UNE PÉRIODE DE SIX (6) MOIS APRÈS LA DATE D’ARRÊT DE LA COMMERCIALISATION.

Dès résiliation du présent CLUF, la Licence accordée par les présentes prend fin immédiatement et vous devez cesser toute utilisation du Logiciel.

7. Garanties et exclusions

Pour la garantie concernant la Solution, veuillez consulter le Manuel d’Utilisation.

LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL ET SANS GARANTIE OU REPRESENTATION DE QUELQUE NATURE QUI SOIT, ET STELPRO EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS DEMEUREZ RESPONSABLE DE L’ENSEMBLE DU RISQUE DÉCOULANT DE LA MANIPULATION, DE L’UTILISATION, DE L’EXÉCUTION ET/OU DE LA NON-PERFORMANCE DU LOGICIEL. DANS TOUTE MESURE PERMISE PAR LA LOI, STELPRO DÉCLINE TOUTE GARANTIE POUR LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA MISE À JOUR, L’EXACTITUDE ET LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.

VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE STELPRO NE PEUT PAS GARANTIR QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR OU QUE TOUTES LES ERREURS PEUVENT ETRE CORRIGEES ET SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE, STELPRO SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PROVENANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’ACCÈS À TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL PAR LE LOGICIEL, TOUT DÉLAI OU DÉFAILLANCE D’EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE FORCE MAJEURE ET/OU DE CAUSES HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE STELPRO, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PANNES INTERNET, LES PANNES D’ÉQUIPEMENT D’ORDINATEUR, BRIS D’ÉQUIPEMENT, PANNE D’ÉLECTRICITÉ, GRÈVE, LITIGES, ÉMEUTES, RÉBELLION , PERTURBATIONS CIVILES, PÉNURIE DE MAIN-D’OEUVRE OU DE MATÉRIAUX, INCENDIES, INONDATIONS, OURAGAN, EXPLOSIONS, ACTES DE DIEU, GUERRE, ACTIONS GOUVERNEMENTALES, ORDONNANCES DE TRIBUNAUX DOMESTIQUES OU ÉTRANGERS, DÉFAUT DE TIERS, OU UNE PERTE, UNE INTERRUPTION ET/OU UNE FLUCTUATION DE SERVICE ET/OU D’UTILISATION DE VOS PRODUITS CONNECTÉS EN RELATION AVEC LE LOGICIEL ET/OU LA SOLUTION.

8. Limitation de responsabilité 

EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, VERBALE OU AUTRE) STELPRO SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS, D’AFFAIRES, PERTES DE DONNÉES OU D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, FRAIS, PERTES OU RESPONSABILITÉS.

SI STELPRO DOIT TOUT DE MÊME ÊTRE TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU BLESSURE EN VERTU DU PRÉSENT CLUF OU AUTREMENT, PEU IMPORTE LA CAUSE OU L’ORIGINE, SUR QUELQUE FONDEMENT QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE VIOLATION DU CONTRAT, UNE GARANTIE, LA NEGLIGENCE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE), SA RESPONSABILITÉ MAXIMALE TOTALE EST LIMITÉE AU PRIX DE VENTE (EXCLUANT LES TAXES DE VENTE) DE LA SOLUTION PAYÉ À STELPRO, CE QUI CONSTITUERA LE REMÈDE COMPLET ET EXCLUSIF CONTRE STELPRO.

EN OUTRE, STELPRO OU SES PRINCIPAUX, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, ENTREPRENEURS, FILIALES OU FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUI CONCERNENT L’UTILISATION DU LOGICIEL OU VOTRE RELATION AVEC STELPRO, MÊME SI STELPRO A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CE QUI PEUT ENTRAÎNER QUE CERTAINES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE STELPRO SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

9. Indemnisation

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez la Solution et le Logiciel qu’en conformité avec le présent CLUF, le Manuel de l’utilisateur et les politiques d’utilisation et de confidentialité et/ou les termes et conditions de service publiés de temps à autre par Stelpro ainsi qu’en conformité avec toutes les lois et règlements applicables (y compris mais sans s’y limiter, les politiques et lois en lien avec l’envoi de spam, la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et des enfants et à l’obscénité ou à la diffamation).

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Stelpro, ses administrateurs, dirigeants, employés et actionnaires contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) relativement à toute réclamation ou action découlant d’une violation du présent CLUF ou de toute autre utilisation du Logiciel ou de la Solution en violation du présent CLUF par vous ou tout autre usager à qui vous permettez l’utilisation de la Solution et/ou du Logiciel.

10. Propriété

Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, à la Solution et au Manuel de l’utilisateur sont la propriété exclusive de Stelpro et/ou de ses concédants de licence.

11. Confidentialité

En utilisant le Logiciel, vous acceptez et reconnaissez que Stelpro recueille des informations sur vous et votre utilisation du Logiciel et du Solution et vous consentez à la collecte et à l’utilisation par Stelpro de ces informations. L’information obtenue par Stelpro peut être divulguée ou recueillie directement par certains tiers concernés.

Pour plus d’informations sur la manière dont Stelpro collecte, utilise et partage ces informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de la solution pour maison intelligente AlliaMD disponible sur le site web de Stelpro.

12. Droit applicable et juridiction

Ce CLUF est réputé avoir été conclu dans la province de Québec, Canada. Ce CLUF est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Les parties conviennent et reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, aux fins de régler tout différend relatif à ce CLUF et ils élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

13. Cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits et/ou obligations découlant du présent CLUF sans le consentement préalable et écrit de Stelpro. Stepro peut céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant de ce CLUF, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

14. Divisibilité

Si une disposition du présent CLUF se révèle non exécutoire ou invalide, cette disposition sera limitée ou abrogée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent CLUF reste pleinement applicable et exécutoire. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent CLUF n’affectera aucunement les autres dispositions et celles-ci resteront en vigueur.

15. Survie des dispositions

Toutes les dispositions de ce CLUF qui de par leur nature doivent survivre à sa résiliation, y compris, sans limitation, les restrictions, les obligations de confidentialité, les obligations d’indemnisation, les limites de garantie et responsabilité, survivront et demeureront applicables après la résiliation du CLUF.

16. Renonciation

Toute renonciation à l’application de l’une ou l’autre des dispositions de ce CLUF ne constitue en aucun cas une renonciation à l’application de toutes autres dispositions et aucune renonciation ne sera effective à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Stelpro.

17. Conformité à l’exportation et sanctions

Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le Logiciel, la Solution et/ou les produits compatibles ou la technologie y reliée, ou tout contenu, sauf de la manière permise par les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions du Canada et de tout autre gouvernement ayant juridiction.

18. Entente complète

Ce CLUF constitue l’entente complète entre les parties en ce qui concerne l’utilisation du Logiciel et l’objet du présent CLUF et cette entente remplace toute autre entente, négociation, représentations et propositions verbales ou écrites intervenues entre vous et Stelpro.